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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et s'applique à l'ensemble des renseignements personnels collectés par Habitations LS Inc. via ce site web et ses services.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Ludovic Legault St-Onge, Président
Habitations LS Inc.
Courriel : ludovic.l@hls.group
Téléphone : 438-540-1447

Toute question, plainte ou demande relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable désigné ci-dessus.

Collecte des données

Habitations LS Inc. collecte les renseignements personnels suivants, exclusivement via le formulaire de contact de ce site web :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse du projet
• Description du besoin
• Fichiers joints (photos, documents PDF, Word)
• Préférence de langue (FR/EN)

Ces renseignements sont collectés uniquement avec votre consentement explicite, obtenu au moment de la soumission du formulaire, et dans le but précis de traiter votre demande.

Utilisation des données

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou de soumission
• Préparer une offre de service adaptée à votre projet
• Assurer le suivi de votre dossier
• Communiquer avec vous dans le cadre de votre projet

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales ou de marketing.

Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de trois (3) ans suivant la dernière interaction avec vous, ou pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale, selon la plus longue de ces périodes.

À l'expiration de ce délai, vos données sont détruites de manière sécurisée (suppression des fichiers numériques et destruction des copies physiques, le cas échéant).

Fichiers transmis

Les fichiers joints au formulaire de contact (photos, documents PDF, documents Word) sont stockés de manière sécurisée sur notre serveur hébergé chez Hostinger International Ltd. et sont accessibles uniquement par l'équipe autorisée de Habitations LS Inc. Ils sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'analyse de votre projet.

Transfert de données hors du Québec

Certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment via les services suivants :

• Google Drive (Google LLC, États-Unis) — pour la gestion des dossiers clients
• Hostinger International Ltd. (Lituanie / international) — pour l'hébergement du site web

Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour ces transferts. Ces fournisseurs offrent des niveaux de protection adéquats conformément aux exigences de la loi.

En soumettant le formulaire de contact, vous consentez au transfert de vos données vers ces services.

Cookies et technologies de suivi

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi, de cookies publicitaires, de pixels de conversion ni de cookies analytiques. Aucun outil de suivi tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est installé.

Seul un cookie technique de préférence de langue (FR/EN) peut être stocké localement dans votre navigateur (localStorage). Ce cookie est essentiel au fonctionnement du site et ne collecte aucune donnée personnelle.

Gestion des incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès non autorisé, perte ou communication non autorisée de renseignements personnels), Habitations LS Inc. s'engage à :

• Prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
• Aviser les personnes concernées si l'incident présente un risque de préjudice sérieux
• Tenir un registre des incidents conformément aux exigences de la Loi 25

Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit de suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour la collecte ou l'utilisation de vos renseignements.
• Droit à la portabilité : Obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez le responsable désigné. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal de trente (30) jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos renseignements personnels :

Responsable : Ludovic Legault St-Onge, Président
Entreprise : Habitations LS Inc.
Courriel : ludovic.l@hls.group
Téléphone : 438-540-1447

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